PLU Alpes-Maritimes
PLU Alpes-Maritimes · Guide communal

PLU de Cagnes-sur-Mer : retrouver le règlement applicable

Pour retrouver le règlement du PLU de Cagnes-sur-Mer, identifiez d’abord le terrain et le dossier applicable. Voici comment consulter les sources et conserver les pièces utiles à votre démarche.

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Service partenaire privé et payant. Documents publics consultables gratuitement auprès des sources officielles.

Cagnes-sur-Mer
Contour communal simplifié · source GPU, extraction du 28/10/2026. Repère géographique, pas un plan de zonage ni un plan cadastral.

À quoi sert la lecture du PLU pour un bien à Cagnes-sur-Mer ?

Lire le PLU aide à connaître le cadre dans lequel un bien peut évoluer. À Cagnes-sur-Mer, ce travail commence par l’identification du terrain et du document qui le couvre. Le règlement peut ensuite fournir des indications sur les destinations, l’implantation ou les caractéristiques des constructions. Certaines prescriptions apparaissent directement sur les plans ou dans les annexes. Gardez une trace des pièces consultées pour pouvoir expliquer votre recherche au service urbanisme. Obtenir ces documents ne signifie pas que les travaux sont autorisés.

PLU de Cagnes-sur-Mer : où rechercher le règlement en vigueur ?

Le portail officiel GPU permet de rechercher une commune, une adresse ou une parcelle et d’accéder aux pièces numérisées disponibles. Vérifiez les références du dossier avant de sauvegarder les fichiers utiles. En cas d’incertitude, demandez à la collectivité de vous orienter vers le document applicable. Les sources publiques sont consultables gratuitement. Notre partenaire intervient dans un autre cadre : celui d’un service privé de recherche documentaire, payant et soumis aux conditions affichées sur son formulaire.

Consulter la carte officielle du Géoportail de l’urbanisme ↗

Les références et statuts des documents rapprochés pour cette commune figurent ci-dessous. Vérifiez leur portée et leur version avant de les appliquer à votre terrain.

PLU et PLUi de Cagnes-sur-Mer : documents et références

Source : Géoportail de l’urbanisme · Export communal et références de documents collectés le 28/10/2026 ; statuts rapprochés par identifiant. La diffusion dans le portail ne garantit pas que tous les actes locaux y sont téléversés.

Séparer relief et prescriptions

La pente ou la proximité visuelle du littoral peut orienter vos questions techniques, mais ne permet pas d'attribuer automatiquement une règle. Consultez les pièces du dossier et les documents particuliers signalés. Les informations du guide restent attachées à leur échelle afin de ne pas transformer un repère communal en diagnostic du terrain.

Changer d'échelle sans perdre le terrain

Dans les Alpes-Maritimes, une recherche peut passer rapidement d'un contexte communal à un secteur très particulier. Gardez la référence de la parcelle comme point fixe. Les tableaux territoriaux décrivent l'environnement général ; la lecture des documents locaux doit ensuite préciser ce qui concerne réellement votre opération et son emplacement.

Préparer les références pour la suite

Rassemblez le nom de la commune, le code postal, la parcelle et la nature de votre projet. Ajoutez les pièces déjà consultées pour éviter une recherche en double. Vous pourrez utiliser le portail officiel ou demander un accompagnement documentaire en sachant précisément ce que vous avez trouvé et ce qui vous manque encore.

Vérifier les statuts affichés

Un document diffusé peut être accompagné d'une indication juridique qui mérite attention. Nous conservons ces libellés au lieu de les réduire à un simple bouton de téléchargement. Si un statut paraît incertain ou partiel, poursuivez auprès de la source et de la collectivité pour comprendre son effet sur la recherche que vous menez.

Votre repère local · Cagnes-sur-Mer
1classe de potentiel radon · API Géorisques

Le potentiel géologique communal ne mesure pas la concentration de radon dans un logement particulier.

Sources, périodes et limites détaillées dans les tableaux de cette page. Une valeur non diffusée n’est pas assimilée à zéro.

Les repères de Cagnes-sur-Mer

Fiche territoriale de Cagnes-sur-Mer
RepèreValeur
CommuneCagnes-sur-Mer
Code INSEE06027
DépartementAlpes-Maritimes (06)
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Codes postaux06800
IntercommunalitéMétropole Nice Côte d'Azur
SIREN de l’intercommunalité200030195
Superficie · API Géo18 km²
Centre géographique · latitude / longitude43.6712 / 7.1502 (repère communal)

Source : API Géo publique · Référentiel collecté le 28/10/2026. Les coordonnées situent la commune, pas une parcelle.

La construction dans les séries disponibles

Logements commencés · Sitadel 2011–2023
AnnéeIndividuel purCollectif
20118148
201212179
201321318
201413272
201525350
201617337
201726229
201816335
201913327
202012117
202118264
202213225
20231968

Source : Données Sitadel · Deux catégories seulement dans l’export : individuel pur et collectif. Ce tableau n’est pas un total de tous les logements commencés et ne décrit pas les logements autorisés. Géographie propre à chaque année.

L’évolution des espaces consommés

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers décrit une évolution passée. Elle ne mesure pas l’artificialisation nette et n’indique pas la constructibilité du terrain.

392 052 m²Consommation 2011–2025
Consommation d’espaces · 2011–2025, géographie 2025
Période annuelleSurface en m²
2011–201237 741
2012–201362 070
2013–201415 854
2014–201579 862
2015–201624 265
2016–201716 886
2017–201812 704
2018–201933 428
2019–202035 327
2020–20218 932
2021–202223 371
2022–202331 037
2023–20245 745
2024–20254 830

Source : Cerema, consommation d’espaces · Période du 01/01/2011 au 01/01/2025, fichier du 24/07/2026. Les données ne constituent pas un plan de zonage.

Comprendre le parc de logements

Parc de logements · Insee 2023, géographie 2026
CatégorieLogements
Ensemble des logements33 380
Résidences principales27 073
Résidences secondaires et occasionnelles4 842
Logements vacants1 466

Source : Insee, dossier complet · Valeurs arrondies pour la lecture ; effectifs d’origine conservés. Une statistique de logement ne détermine pas la possibilité de construire ou de transformer un bien.

Risques et documents de prévention

Repères de risques · sources consultées en octobre 2026
IndicateurDonnée communale
Sismicité communale4 - MOYENNE
Potentiel radon communal1
Reconnaissances CATNAT dans l’export65
Publication DICRIM renseignée2019-01-01 01:00:00

Le potentiel radon ne mesure pas la concentration dans un logement. La sismicité n’est pas un diagnostic de bâtiment. Les reconnaissances CATNAT ne sont ni un nombre de sinistres ni une prévision.

Risques recensés dans le DDRM : Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; Feu de forêt ; Glissement de terrain ; Inondation ; Mouvement de terrain ; Par ruissellement et coulée de boue ; Par submersion marine ; Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; Recul du trait de côte et de falaises ; Séisme ; Tassements différentiels ; Transport de marchandises dangereuses.

Événements CATNAT et arrêtés recensés
Reconnaissances CATNAT · export GASPAR 05/10/2026
RisqueDébutFinPublication JO
Sécheresse2023-03-312023-06-292024-10-18
Sécheresse2022-04-012022-09-302023-05-03
Mouvement de Terrain2020-06-042020-06-042021-02-13
Mouvement de Terrain2019-11-012019-11-032020-10-24
Inondations et/ou Coulées de Boue2020-10-022020-10-032020-10-08
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues2020-10-022020-10-032020-10-08
Inondations et/ou Coulées de Boue2019-11-032019-11-032020-06-12
Mouvement de Terrain2019-12-012019-12-022020-06-12
Mouvement de Terrain2019-11-222019-11-242020-01-29
Inondations et/ou Coulées de Boue2019-11-232019-11-242019-11-30
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues2018-10-292018-10-302019-01-30
Sécheresse2016-01-012016-12-312017-09-01
Mouvement de Terrain2015-10-032015-10-042016-04-16
Inondations et/ou Coulées de Boue2015-09-132015-09-132015-10-29
Inondations et/ou Coulées de Boue2015-10-032015-10-032015-10-08
Mouvement de Terrain2014-11-042014-11-112015-03-04
Inondations et/ou Coulées de Boue2014-11-092014-11-112015-02-19
Inondations et/ou Coulées de Boue2014-11-042014-11-052015-01-06
Mouvement de Terrain2014-01-162014-02-102014-04-26
Mouvement de Terrain2013-03-012013-03-312013-08-02
Mouvement de Terrain2013-01-012013-01-212013-04-25
Inondations et/ou Coulées de Boue2012-09-302012-09-302013-01-13
Mouvement de Terrain2011-03-172011-03-172012-06-08
Inondations et/ou Coulées de Boue2011-11-042011-11-062012-01-03
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues2011-11-082011-11-082012-01-03
Inondations et/ou Coulées de Boue2010-10-312010-11-012011-04-02
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues2010-05-042010-05-042010-06-26
Mouvement de Terrain2008-12-152008-12-152010-06-26
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues2010-02-192010-02-192010-06-26
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues2009-12-222009-12-222010-05-13
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues2010-01-012010-01-012010-05-13
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues2008-12-142008-12-152009-05-21
Sécheresse2007-07-012007-09-302008-08-13
Mouvement de Terrain2005-12-022005-12-032006-05-14
Inondations et/ou Coulées de Boue2005-12-022005-12-032006-05-14
Inondations et/ou Coulées de Boue2005-09-082005-09-092005-10-14
Sécheresse2003-07-012003-09-302005-05-31
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues2003-10-312003-11-012004-05-23
Mouvement de Terrain2000-12-242000-12-252001-09-26
Mouvement de Terrain2000-11-232000-11-242001-06-14
Inondations et/ou Coulées de Boue2000-11-232000-11-242001-06-14
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues2000-11-062000-11-062001-03-23
Mouvement de Terrain2000-11-052000-11-062000-12-29
Mouvement de Terrain2000-10-142000-10-162000-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue2000-10-112000-10-112000-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue2000-11-052000-11-062000-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue1999-10-231999-10-242000-03-19
Mouvement de Terrain1999-10-231999-10-242000-03-19
Inondations et/ou Coulées de Boue1998-10-091998-10-091999-02-05
Glissement de Terrain1996-12-201997-01-101997-10-11
Mouvement de Terrain1996-01-111996-01-121996-07-09
Inondations et/ou Coulées de Boue1996-01-111996-01-121996-02-14
Inondations et/ou Coulées de Boue1994-11-041994-11-061994-11-25
Glissement de Terrain1994-01-051994-01-111994-04-29
Inondations et/ou Coulées de Boue1994-01-061994-01-131994-04-29
Inondations et/ou Coulées de Boue1993-10-051993-10-101993-10-24
Inondations et/ou Coulées de Boue1992-10-061992-10-061993-02-27
Inondations et/ou Coulées de Boue1990-10-161990-10-181991-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue1987-10-101987-10-111988-01-16
Inondations et/ou Coulées de Boue1987-10-041987-10-051988-01-16
Tempête1983-08-241983-08-241983-09-11
Inondations et/ou Coulées de Boue1983-08-241983-08-241983-09-11
Grêle1983-08-241983-08-241983-09-11
Inondations et/ou Coulées de Boue1982-11-061982-11-101983-02-06
Tempête1982-11-061982-11-101982-12-22
Plans de prévention recensés
Procédures de prévention · GASPAR 05/10/2026
TypeProcédureÉtat publiéDate
PPRNPPR - Cagnes-sur-MerCaduque2020-01-01
PPRNPPRN-I - Cagnes-sur-Mer 2002 Révision 1Opposable2020-01-01
PPRNPPRN-IF - Cagnes-sur-Mer 2012 [ MOD 1 - 2022 ]Opposable2020-01-01

Source : Géorisques / GASPAR · GASPAR : 05/10/2026. API communales sismicité/radon consultées le 29/10/2026. Une absence de correspondance reste affichée, jamais remplacée par une classe faible.

Contacter la collectivité

Ces coordonnées concernent l’accueil général de la mairie. Vérifiez le service urbanisme compétent et ses modalités de rendez-vous avant un déplacement.

Mairie - Cagnes-sur-Mer

Place de l'Hôtel-de-Ville · · 06800 · Cagnes-sur-Mer

04 93 22 19 00

Horaires généraux publiés — Mairie - Cagnes-sur-Mer
JoursAccueil général
Lundi au Vendredi08:00–12:30 / 13:30–17:00

Source : Annuaire officiel DILA · Fiche mise à jour : 2026-04-02. Les horaires du service urbanisme peuvent être différents.

Les servitudes d’utilité publique ne sont pas inventoriées exhaustivement dans cette version. Consultez les annexes et la cartographie officielle pour votre parcelle. Ce guide communal ne constitue pas une étude réglementaire de terrain.

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Sources statistiques et réglementaires présentées avec leur portée. Une donnée manquante n’est pas remplacée par zéro. Les références communales ne permettent pas de garantir la faisabilité d’un projet.