PLU Alpes-Maritimes
PLU Alpes-Maritimes · Guide communal

PLU de la Gaude : retrouver le règlement applicable

Pour retrouver le règlement du PLU de la Gaude, identifiez d’abord le terrain et le dossier applicable. Voici comment consulter les sources et conserver les pièces utiles à votre démarche.

Préparer ma demande de PLU →

Service partenaire privé et payant. Documents publics consultables gratuitement auprès des sources officielles.

La Gaude
Contour communal simplifié · source GPU, extraction du 28/10/2026. Repère géographique, pas un plan de zonage ni un plan cadastral.

À quoi sert la lecture du PLU pour un bien à La Gaude ?

Lire le PLU aide à connaître le cadre dans lequel un bien peut évoluer. À La Gaude, ce travail commence par l’identification du terrain et du document qui le couvre. Le règlement peut ensuite fournir des indications sur les destinations, l’implantation ou les caractéristiques des constructions. Certaines prescriptions apparaissent directement sur les plans ou dans les annexes. Gardez une trace des pièces consultées pour pouvoir expliquer votre recherche au service urbanisme. Obtenir ces documents ne signifie pas que les travaux sont autorisés.

PLU de la Gaude : où rechercher le règlement en vigueur ?

Le portail officiel GPU permet de rechercher une commune, une adresse ou une parcelle et d’accéder aux pièces numérisées disponibles. Vérifiez les références du dossier avant de sauvegarder les fichiers utiles. En cas d’incertitude, demandez à la collectivité de vous orienter vers le document applicable. Les sources publiques sont consultables gratuitement. Notre partenaire intervient dans un autre cadre : celui d’un service privé de recherche documentaire, payant et soumis aux conditions affichées sur son formulaire.

Consulter la carte officielle du Géoportail de l’urbanisme ↗

Les références et statuts des documents rapprochés pour cette commune figurent ci-dessous. Vérifiez leur portée et leur version avant de les appliquer à votre terrain.

PLU et PLUi de la Gaude : documents et références

Source : Géoportail de l’urbanisme · Export communal et références de documents collectés le 28/10/2026 ; statuts rapprochés par identifiant. La diffusion dans le portail ne garantit pas que tous les actes locaux y sont téléversés.

Séparer relief et prescriptions

La pente ou la proximité visuelle du littoral peut orienter vos questions techniques, mais ne permet pas d'attribuer automatiquement une règle. Consultez les pièces du dossier et les documents particuliers signalés. Les informations du guide restent attachées à leur échelle afin de ne pas transformer un repère communal en diagnostic du terrain.

Changer d'échelle sans perdre le terrain

Dans les Alpes-Maritimes, une recherche peut passer rapidement d'un contexte communal à un secteur très particulier. Gardez la référence de la parcelle comme point fixe. Les tableaux territoriaux décrivent l'environnement général ; la lecture des documents locaux doit ensuite préciser ce qui concerne réellement votre opération et son emplacement.

Préparer les références pour la suite

Rassemblez le nom de la commune, le code postal, la parcelle et la nature de votre projet. Ajoutez les pièces déjà consultées pour éviter une recherche en double. Vous pourrez utiliser le portail officiel ou demander un accompagnement documentaire en sachant précisément ce que vous avez trouvé et ce qui vous manque encore.

Vérifier les statuts affichés

Un document diffusé peut être accompagné d'une indication juridique qui mérite attention. Nous conservons ces libellés au lieu de les réduire à un simple bouton de téléchargement. Si un statut paraît incertain ou partiel, poursuivez auprès de la source et de la collectivité pour comprendre son effet sur la recherche que vous menez.

Votre repère local · La Gaude
1classe de potentiel radon · API Géorisques

Le potentiel géologique communal ne mesure pas la concentration de radon dans un logement particulier.

Sources, périodes et limites détaillées dans les tableaux de cette page. Une valeur non diffusée n’est pas assimilée à zéro.

Les repères de La Gaude

Fiche territoriale de La Gaude
RepèreValeur
CommuneLa Gaude
Code INSEE06065
DépartementAlpes-Maritimes (06)
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Codes postaux06610
IntercommunalitéMétropole Nice Côte d'Azur
SIREN de l’intercommunalité200030195
Superficie · API Géo13 km²
Centre géographique · latitude / longitude43.7177 / 7.1605 (repère communal)

Source : API Géo publique · Référentiel collecté le 28/10/2026. Les coordonnées situent la commune, pas une parcelle.

La construction dans les séries disponibles

Logements commencés · Sitadel 2011–2023
AnnéeIndividuel purCollectif
201122
201230
201360
201410
2015143
2016264
20171947
2018144
2019160
20201612
2021150
2022184
202380

Source : Données Sitadel · Deux catégories seulement dans l’export : individuel pur et collectif. Ce tableau n’est pas un total de tous les logements commencés et ne décrit pas les logements autorisés. Géographie propre à chaque année.

L’évolution des espaces consommés

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers décrit une évolution passée. Elle ne mesure pas l’artificialisation nette et n’indique pas la constructibilité du terrain.

435 968 m²Consommation 2011–2025
Consommation d’espaces · 2011–2025, géographie 2025
Période annuelleSurface en m²
2011–201217 900
2012–201336 762
2013–201424 229
2014–201512 229
2015–201642 165
2016–201712 095
2017–201828 516
2018–2019122 310
2019–202018 581
2020–202119 713
2021–202232 247
2022–202332 479
2023–202420 165
2024–202516 577

Source : Cerema, consommation d’espaces · Période du 01/01/2011 au 01/01/2025, fichier du 24/07/2026. Les données ne constituent pas un plan de zonage.

Comprendre le parc de logements

Parc de logements · Insee 2023, géographie 2026
CatégorieLogements
Ensemble des logements3 241
Résidences principales2 920
Résidences secondaires et occasionnelles201
Logements vacants120

Source : Insee, dossier complet · Valeurs arrondies pour la lecture ; effectifs d’origine conservés. Une statistique de logement ne détermine pas la possibilité de construire ou de transformer un bien.

Risques et documents de prévention

Repères de risques · sources consultées en octobre 2026
IndicateurDonnée communale
Sismicité communale4 - MOYENNE
Potentiel radon communal1
Reconnaissances CATNAT dans l’export32
Publication DICRIM renseignée2017-01-01 01:00:00

Le potentiel radon ne mesure pas la concentration dans un logement. La sismicité n’est pas un diagnostic de bâtiment. Les reconnaissances CATNAT ne sont ni un nombre de sinistres ni une prévision.

Risques recensés dans le DDRM : Eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; Effet thermique ; Feu de forêt ; Glissement de terrain ; Inondation ; Mouvement de terrain ; Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; Risque industriel ; Séisme ; Tassements différentiels.

Événements CATNAT et arrêtés recensés
Reconnaissances CATNAT · export GASPAR 05/10/2026
RisqueDébutFinPublication JO
Inondations et/ou Coulées de Boue2024-10-152024-10-192024-11-04
Sécheresse2023-03-312023-06-292024-10-18
Inondations et/ou Coulées de Boue2024-03-012024-03-022024-08-21
Sécheresse2022-04-012022-09-302023-05-03
Mouvement de Terrain2019-11-222019-11-242020-10-24
Inondations et/ou Coulées de Boue2019-11-232019-11-242019-11-30
Sécheresse2016-07-012016-09-302017-09-01
Inondations et/ou Coulées de Boue2015-10-032015-10-032015-10-29
Inondations et/ou Coulées de Boue2014-11-032014-11-052015-03-31
Sécheresse2007-07-012007-09-302008-12-10
Inondations et/ou Coulées de Boue2005-12-022005-12-032006-05-14
Inondations et/ou Coulées de Boue2005-09-082005-09-082005-10-14
Sécheresse2003-07-012003-09-302005-05-31
Mouvement de Terrain2000-10-112000-10-112000-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue2000-11-052000-11-062000-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue2000-10-112000-10-112000-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue1999-10-231999-10-242000-03-19
Glissement de Terrain1997-12-191997-12-201998-06-11
Inondations et/ou Coulées de Boue1996-01-111996-01-121996-02-14
Inondations et/ou Coulées de Boue1994-11-041994-11-061994-11-25
Glissement de Terrain1994-01-051994-10-101994-06-10
Inondations et/ou Coulées de Boue1994-01-061994-01-131994-06-10
Inondations et/ou Coulées de Boue1993-09-121993-09-141993-12-15
Inondations et/ou Coulées de Boue1993-10-051993-10-101993-12-15
Inondations et/ou Coulées de Boue1992-10-061992-10-061993-02-27
Inondations et/ou Coulées de Boue1990-10-161990-10-181991-04-17
Inondations et/ou Coulées de Boue1987-10-041987-10-051988-01-16
Inondations et/ou Coulées de Boue1987-10-101987-10-111988-01-16
Grêle1983-08-241983-08-241983-09-11
Inondations et/ou Coulées de Boue1983-08-241983-08-241983-09-11
Tempête1983-08-241983-08-241983-09-11
Tempête1982-11-061982-11-101982-12-22
Plans de prévention recensés
Procédures de prévention · GASPAR 05/10/2026
TypeProcédureÉtat publiéDate
PPRNPPRN-I - basse vallée du Var 2011Opposable2020-01-01
PPRNPPRN-IF - La Gaude 2014Opposable2020-01-01

Source : Géorisques / GASPAR · GASPAR : 05/10/2026. API communales sismicité/radon consultées le 29/10/2026. Une absence de correspondance reste affichée, jamais remplacée par une classe faible.

Contacter la collectivité

Ces coordonnées concernent l’accueil général de la mairie. Vérifiez le service urbanisme compétent et ses modalités de rendez-vous avant un déplacement.

Mairie - La Gaude

6 rue Louis-Michel-Féraud · · 06610 · La Gaude

04 93 59 41 41

Horaires généraux publiés — Mairie - La Gaude
JoursAccueil général
Lundi au Jeudi08:00–12:00 / 14:00–17:30
Vendredi08:00–12:00 / 14:00–16:00

Source : Annuaire officiel DILA · Fiche mise à jour : 2026-04-01. Les horaires du service urbanisme peuvent être différents.

Les servitudes d’utilité publique ne sont pas inventoriées exhaustivement dans cette version. Consultez les annexes et la cartographie officielle pour votre parcelle. Ce guide communal ne constitue pas une étude réglementaire de terrain.

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Pour poursuivre auprès des sources publiques

Documents et cartographie du GPU · Plan cadastral · Préparer un projet de construction

Sources statistiques et réglementaires présentées avec leur portée. Une donnée manquante n’est pas remplacée par zéro. Les références communales ne permettent pas de garantir la faisabilité d’un projet.